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Dimanche 08 septembre 2024 | 02:06
Le Conseil de gouvernement prend connaissance de textes juridiques et adopte un projet de décret
02 juin 2024
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Rabat - Le Conseil de gouvernement, réuni samedi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a pris connaissance de plusieurs textes juridiques et adopté un projet de décret.
Selon un communiqué du ministère délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, le Conseil a suivi au début de ses travaux un exposé sur la méthodologie adoptée pour déterminer les éléments encadrant la politique actionnariale de l’Etat, présenté par la ministre de l’Economie et des Finances.
Par la suite, il a pris connaissance d'un certain nombre de textes juridiques à soumettre au Conseil des ministres, dont le projet de loi organique n°30.24 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination à des fonctions supérieures, conformément aux articles 49 et 92 de la Constitution, présenté par la ministre déléguée auprès du chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration.
Il s'agit également du projet de décret n° 2.23.925 portant création de deux zones d’accélération industrielle de défense, présenté par le ministre de l'Industrie et du Commerce, du projet de décret n° 2.23.547 modifiant et complétant le décret n°2.98.548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire (version actualisée), présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation.
Le conseil de gouvernement s'est informé aussi du projet de décret n° 2.24.152 modifiant et complétant le décret n° 2.14.330 du 5 moharrem 1436 (30 octobre 2014) portant création du Comité national de coordination dans les domaines de l’hydrographie, de l’océanographie et de la cartographie marine, présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'administration de la Défense nationale.
Il a aussi pris connaissance du projet de décret n° 2.24.446 complétant le décret n° 2.65.046 du 6 moharrem 1385 (7 mai 1965) relatif à la situation des attachés militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires affectés auprès d’eux, également présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'administration de la Défense nationale.
A l’issue de ses travaux, le conseil a adopté le projet de décret n° 2.24.468 relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général, présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l'Économie et des Finances chargé du Budget, conclut le communiqué.
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