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Mercredi 16 octobre 2024 | 05:31
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au Code des douanes et des impôts indirects
23 mai 2024
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Rabat - Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé un projet de décret relatif au Code des douanes et impôts indirects, présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
Il s'agit du projet de décret n° 2.24.400, modifiant et complétant le décret n° 2.77.862 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du Code des douanes et impôts indirects relevant de l'Administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le Dahir portant loi n° 1.77.339 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977).
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la promotion du tourisme culturel au Maroc, qui a connu un essor significatif ces dernières années grâce à la création de musées et d'expositions culturelles, ainsi qu'à la signature de partenariats avec leurs homologues étrangers, afin de répondre aux besoins des musées et des galeries en objets d'art, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
M. Baitas a également expliqué que ce projet de décret vise à modifier et compléter le décret n° 2.77.862, afin d'ajouter les objets, les œuvres d'art et les antiquités destinés à être présentés dans une exposition à but non lucratif organisée par des entités et institutions spécialisées, à la liste des matériels et produits déclarés sous le régime de l’admission temporaire prévus par l’article 125, et de fixer la durée de leur séjour sous ce régime à deux ans, renouvelable sans dépasser le double de la durée initiale.
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